CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Snowvibes Flocage Production est exploité par :

Snowvibes Flocage Production

Adresse : 419 chemin de la catonnière

Téléphone : 0781059147

E-mail : snowvibes73@outlook.fr

SIRET : 947 547 279 00010

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (si vous êtes en franchise de TVA).

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles personnalisés proposés par Snowvibes Flocage Production.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Snowvibes Flocage Production propose la personnalisation de textiles et accessoires par flocage, notamment :

  • T-shirts

  • Sweats

  • Casquettes

  • Bonnets

  • Joggings

  • Autres textiles et accessoires

Les photographies, maquettes et couleurs affichées sur le site sont données à titre indicatif. De légères variations de couleurs, dimensions ou positionnements peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Snowvibes Flocage Production se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client est seul responsable des informations fournies (texte, logo, image, couleur, taille, quantité et adresse de livraison).

Aucune modification ou annulation ne pourra être garantie après le lancement de la fabrication.

Snowvibes Flocage Production se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments contraires aux lois en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens de paiement disponibles sur le site.

La fabrication débute uniquement après réception du paiement intégral.

Article 7 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont généralement de 6 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes d'approvisionnement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays proposés sur le site.

Les délais de livraison sont ceux du transporteur et sont donnés à titre indicatif.

Snowvibes Flocage Production ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais de livraison sont notamment :

  • 1 article léger : 5,90 €

  • 2 à 3 articles : 7,90 €

  • 4 à 6 articles ou 1 sweat épais/jogging : 9,90 €

  • Plus de 6 articles : 12,90 €

  • Livraison offerte à partir de 100 € d'achat (France métropolitaine).

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 9 – Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf erreur imputable à Snowvibes Flocage Production ou défaut de fabrication.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis et être accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Après examen, Snowvibes Flocage Production pourra proposer le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Article 11 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, logos et visuels transmis.

Snowvibes Flocage Production ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non autorisée d'une marque, d'un logo ou d'une œuvre protégée fournis par le client.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Snowvibes Flocage Production est limitée au montant de la commande concernée.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.

Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : snowvibes73@outlook.fr.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou peuvent être consultées sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : Juin 2026.